Tout savoir sur les retraites page 7
Le point sur le Régime Additionnel de la Fonction Publique
Un cheval de Troie contre nos régimes de retraites… et au-delà
Présenté comme un « régime par répartition provisionnée », le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) mis en place dans le cadre de la Réforme des retraites de 2003, est en réalité un régime par capitalisation appuyé sur un fonds de pension.
C’est le premier grand fonds de pension installé en France et il n’est pas neutre que celui-ci le soit dans la Fonction Publique. Le pouvoir politique a ainsi, dans le cadre de sa réforme des retraites, montré le sens qu’il entendait donner au mouvement enclenché concernant l’avenir des retraites : celui de la capitalisation.
Il est dénoncé et combattu par la CGT en ce que :
il introduit un lien étroit de dépendance entre les ressources du régime, le niveau des prestations servies et le rendement du placement de ses actifs sur les marchés financiers. On se situe donc dans un système qui n’est pas à prestations définies mais simplement à cotisations définies. Des exemples connus des conséquences sur ce type de retraites de crashes financiers ou de « mauvais placements » ont marqué ces dernières années. Ce système instaure une forme de précarité sur la retraite ;
il ne s’inscrit plus dans la solidarité des liens intergénérationnels qu’assure la répartition ;
Rappelons que, concernant le régime des pensions civiles, l’État employeur cotise actuellement à hauteur de 39,5% (27,3% pour les employeurs -collectivités locales et hospitaliers- cotisant à la CNRACL) ;
il transfère des charges de l’employeur public vers le salarié avec un financement à 50-50, c’est-à-dire avec un allègement considérable de la part employeur dans le financement initial (le reste relevant du marché).
Au-delà de ces données caractérisant le régime par capitalisation, on pourrait développer d’autres aspects plus spécifiques au régime des fonctionnaires, et notamment le fait qu’il ouvre la porte à une transformation en profondeur de tout le système de pension de la fonction publique en lien avec une modification du système de rémunération.
Une des réponses que ne manquera vraisemblablement pas de vouloir apporter le gouvernement sera d’articuler la déstructuration en cours du système de rémunération dans la fonction publique (part décroissante de l’évolution de la valeur du point, augmentation des éléments hors traitement -primes liées à la fonction, au mérite, au rendement…-) avec une place de plus en plus importante du RAFP. Ainsi, il ne serait pas surprenant que soit rapidement « proposé » un déplafonnement des éléments pris en compte pour le régime additionnel (actuellement ceux-ci sont plafonnés à 20 % du traitement ….). Les enjeux autour du RAFP sont donc considérables.
Pour la CGT, ce régime doit être combattu et mis en extinction.
La réponse à la question de la prise en compte dans la retraite des éléments de rémunération annexes passe par une réforme de la grille intégrant au traitement les primes et indemnités (autres que celles représentant des remboursements de frais).
il s’inscrit dans -et participe de- une logique de financiarisation, se nourrissant du rendement de ses placements sur les marchés. Une logique financière dont on mesure chaque jour les dégâts, notamment sociaux, qu’elle provoque en termes de licenciements, de pressions sur les salaires, de dégradations des conditions de travail…