Prud'homales...Dans le 66, la présidence des Prud'hommes c'est CGT

Publié le par ferc cgt 66


La CGT des Pyrénées Orientale communique :

 

Lors de l’Assemblée Générale du Conseil des prud’hommes de Perpignan ont été élus démocratiquement aux fonctions suivantes :

 

Présidence Générale du Conseil : Yves Gauby.

Référés : Nadine Montagne, José De Jésus, Fransesc Pougault, Patrick Cases.

Présidences de Section :

Activités Diverses : Nadine Montagne vice présidente.

Commerce : Christophe Olive président.

Agriculture : Véronique Mamou présidente.

Industrie : Yves Gauby président.

 

Analyse année 2007 et 2008 :

 

Nous constatons une très nette augmentation des affaires nouvelles au fond, qui passent de 1182 en 2007 à 1359 en 2008. Environ 200 saisines supplémentaires pour le contentieux en section. L’analyse du stock des affaires en cours lui aussi augmente fortement d’une année sur l’autre puisqu’il passe de 1250 en 2007 à 1521 dossiers en 2008. Soit environ 300 dossiers de plus à gérer que l’année précédente. Il est à noter que la durée moyenne de dossiers est de 11,8 mois alors qu’au niveau national il reste à 13 mois. Mais il est à craindre que dans les semaines à venir et au vu du contexte social, la tendance soit à la hausse. Il est aussi à noter que le nombre de greffier pour la juridiction prud’homale soit insuffisant. Il est à craindre que 3 greffiers affectés dans les 5 sections ainsi que les référés, ne permettent pas d’apporter une assistance efficace aux 108 conseillers prud’hommes pour faire face à la gestion du stock des affaires. Et à cela s’ajoute et sous couverts de « rentabilisation », la réforme de la carte judiciaire a supprimé le quart des conseils, alors que la proximité et l’accessibilité sont essentielles à son efficacité.

Un décret du 18 juin 2008 limite à trois heures le temps qu’un conseiller peut consacrer à la rédaction d’un jugement, alors que le droit du travail est de plus en plus complexe.

Un président ne dispose plus que d’une heure pour la préparer, quelque soit le nombre d’affaires appelées. Les restrictions budgétaires successives, l’absence de moyens modernes font que la juridiction prud’homale est menacée.

Ce décret improductif, contribue, au-delà des difficultés énoncées, à allonger les délais de procédure, ce qui ne peut satisfaire ni les justiciables, ni les conseillers prud’hommes.

Les élus CGT affirment donc, que tout sera fait pour s’opposer à cette remise en cause de l’institution, du fait de cette atteinte à la fonction de juge. Nous interpellerons l’ensemble des organisations syndicales présentent au conseil des prud’hommes de Perpignan pour mener ensemble des actions dans un avenir proche.

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