Organismes de Formation et régime conventionnel de prévoyance

Publié le par ferc cgt 66


Le GNP (Groupement National de Prévoyance) a été choisi par la branche des organismes de formation pour gérer notre régime conventionnel (obligatoire) de prévoyance. La dimension sociale du service du GNP  envers les entreprises et les salariés a été un critère de choix. De plus,  
le GNP est une structure paritaire (les représentants des Fédérations d’employeurs et de salariés participent à parité (50% / 50%) à ses Conseils d’Administration et Assemblées Générales).  Des réunions de travail fréquentes avec notre CPNP (Commission Paritaire Nationale de Prévoyance) garantissent le suivi et l’information régulière sur l’activité et l’évolution de la prévoyance de notre branche.

 

La situation actuelle du GNP connaît de nombreux aléas. Ces turbulences se situent à 2 niveaux :

-        sur le marché : les fusions et les recompositions

-        au GNP : les départs d’IP (institutions de prévoyance) membres de l'Union du GNP, les entrées de nouvelles IP, les regroupements de certaines

Cette instabilité constitue une inquiétude quant à la qualité de gestion, à l'équilibre et à la mutualisation des risques.

Tous les partenaires s’interrogent sur le devenir de ce groupement et sont dans l'attente de clarifications pour décider de leur avenir au sein du GNP. De ce fait, l’activité est paralysée tant que nous manquons d’informations précises sur les risques d'une éventuelle défaillance du GNP.

 

Dans ce contexte, un audit a été fait il y a 3 ans, qui nous a rassurés.

A présent, les partenaires sociaux à la CPNP (Commission Nationale Paritaire de Prévoyance) ont décidé de réaliser un appel d'offre sur les taux de garanties actuels. Objectif : disposer des meilleures propositions en vue de choisir un futur gestionnaire (le GNP est inclus dans les gestionnaires d’IP pressenties).

Ce gestionnaire sera désigné pour couvrir à l’avenir les salariés et piloter le régime de prévoyance conventionnel, au regard des différents critères auxquels la branche reste attachés.

 

Par ailleurs, nous avons besoin d’intensifier et d’améliorer dans notre secteur

-        une approche client (un service plus complet)

-        le taux de pénétration (plus d’adhérents)

 

Le SNPEFP-CGT, actif à la Commission Prévoyance,  

- a signé l'avenant récent portant sur l'adaptation des garanties de notre régime aux évolutions des modes de vie de la population assurée.

- a donné son accord pour le financement des honoraires d’experts pour des prestations d’appui juridique et logistique d'accompagnement à l'évolution du régime

- réaffirme que le renforcement de la mutualisation du régime fournit des moyens au service d'un paritarisme fort et qu’il ne pourra se faire que par la migration obligatoire (obligation de TOUS les employeurs d’adhérer à l’institution assureur choisi par la branche.

- souhaite une amélioration de la communication sur la prévoyance et l’action sociale, en termes de  moyens d’information et de formation.  

- demande que soient supprimées les deux 1ères lignes de l'art. 14 de la CCNOF, dans un souci d’égalité des garanties entre CDII (contrat à durée indéterminée d’intermittent) et CDI. C’est une forte demande du Groupe de Travail CDII chargé de  la réécriture de l'art.6.

- appuie les remarques des actuaires concernant la nécessité de disposer de données exploitables sur la population traitée par le GNP, éléments essentiels pour améliorer la qualité du suivi et assurer un bon pilotage du régime de notre branche (exemple : statistiques sur les assurés disponibles sur le dispositif Info Centre). 

Publié dans Formation Privée

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