Pandémie grippale, Santé au travail (suite)

Publié le par ferc cgt 66

FONCTION PUBLIQUE 

 

La circulaire réfère et s’appuie sur le plan national de lutte ainsi qu’à des fiches techniques (particulièrement G1).

Cette fiche G1 consiste à concilier la continuité des activités du secteur public et la protection des personnels, l’objectif étant d’assurer un fonctionnement du pays au plus proche des conditions normales.

La circulaire est constituée de 7 parties, une présentation générale accompagnée de 6 fiches thématiques :

  1. Présence des agents
  2. Conditions d’exercice du droit de retrait dans le contexte d’une pandémie grippale
  3. Aménagement de l’organisation et du temps de travail
  4. Rémunération
  5. Rôle des chefs de service et des médecins de prévention
  6. Sites et documents utiles

 

Le plan gouvernemental repose sur l’élaboration d’un plan de continuité (PCA), obligatoire pour les administrations de l’Etat et ses établissements publics (EPLE…)

 

C’est donc bien un objectif de gestion et de production plus que de prévention.

Il y est clairement exprimé : préserver l’ordre public, la sécurité des personnes, la continuité des activités.

 

Cette circulaire manque surtout de procédures et de mesures concrètes pour préserver la prévention de la santé des personnels en cas de pic de pandémie.

 

La consultation des personnels et de leurs représentants est faiblement évoquée, « vous veillerez à consulter les instances de concertation (CTP, CHS, CHSCT…) »

Quand on sait que 40% seulement des CHS sont installés et qu’ils sont réunis pour la plupart une fois l’an, la situation exigerait au contraire la réunion urgente des CHS, CHSCT et aussi des CTP.

 

Plusieurs points contenus dans cette circulaire interrogent tant pour un avenir proche que lointain :

 

  • Droits d’alerte et de retrait : « l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle ». Il est estimé que dans un contexte global de crise sanitaire le droit de retrait demeure tout à fait exceptionnel, le droit de retrait ne pouvant concerner qu’une situation particulière de travail.
  • Le temps de travail et les heures supplémentaires : Les textes prévoient déjà la dérogation aux régimes horaires en cas de circonstances exceptionnelles, notamment le décret 2002-60 avec la possibilité de faire 25 heures maxi par mois. Il sera supprimé afin de dépasser ces 25 heures sans même avoir besoin d’une décision du chef de service.

Ceci représente plus de 10 heures par jour et plus de 44 ou 48 heures hebdomadaires sur une moyenne de 4 semaines.

  • Permanences et astreintes « peuvent » donner lieu à rémunération ou à compensation. Ce qui signifie que seuls seront rémunérés les agents où ce régime indemnitaire est déjà prévu.
  • Les congés peuvent être annulés (décret 84-972)
  • Les autorisations d’absence : pour garder ou donner des soins à un enfant ou en cas de cohabitation d’un fonctionnaire avec une personne malade (selon les mesures arrêtées par les autorités sanitaires).

L’objectif étant de préserver l’ordre public, la continuité des activités ainsi le chef de service prend des mesures d’organisation, de fonctionnement, d’aménagement du temps et des conditions de travail.  « Les décisions du chef de service pourront être contrôlées par le juge », (!!!) dans le respect des règles de proportionnalité entre la protection de la santé des personnels et la continuité de l’activité.

  • Le travail à distance : Seuls les agents identifiés comme exerçant une activité jugée essentielle et identifiée resteront présents sur leur lieu de travail.
  • Les autres agents pourront être sollicités à distance (astreinte, travail à distance…) par tous les moyens appropriés.

 

  • Dés à présent les personnels concernés doivent être identifiés avec :

-         Recensement de leur matériel informatique

-         Modalités de communication

-         Recensement des tâches pour la période.

 

  • La mise en œuvre du télétravail « suppose de formaliser un accord entre le service et l’agent ». Quelle contractualisation de la situation, orale, écrite ? Quelle prise en compte du temps de travail et d’éventuels accidents du travail ? 
  • Les médecins de prévention, déjà moribonde la médecine du travail de la fonction publique avec un manque chronique et croissant de médecins de prévention, d’infirmières, devront répondre aux réquisitions du préfet.

 

 

 

Cette circulaire va trouver déclinaison, ministère par ministère et les CHS ministériels commencent à se réunir, en général sur demande des organisations syndicales. C’est le cas du CHS du scolaire, celui de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche étant à venir.

 

La FERC CGT suit attentivement ce dossier. N’hésitez pas à nous contacter, à nous faire part du contenu des réunions, des informations, difficultés ou avancées obtenues.

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