Droits des femmes, proposition de loi sur les violences

Publié le par ferc cgt 66

La proposition de loi sur les violences enfin au Sénat

Le Collectif National pour les Droits des Femmes se félicite de voir enfin la propostion de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes », adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 25 février, enfin inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 22 juin .

Ce succès est celui remporté par les très nombreuses associations féministes qui se sont mobilisées pour cette inscription. Il est celui des Parlementaires, député-es ou sénatrices- sénateurs qui ont œuvré en ce sens. Il est aussi celui des citoyennes et citoyens qui se sont sentis indigné-es que le Gouvernement ose proclamer l'année 2010 « Grande cause nationale

contre les violences faites aux femmes » et demande à un groupe parlementaire d'inscrire dans une niche cette loi votée à l'Assemblée par tous les groupes ….. Il est enfin celui de notre Collectif qui se bat sans relâche depuis la présentation de sa proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes en novembre 2006 pour faire avancer la loi en France.

Nous n'oublions cependant pas les points faibles de cette loi : l'ordonnance de protection ne concerne que les femmes victimes de violences conjugales ou menacées de mariage forcé, les femmes sans papiers ne pourront pas bénéficier automatiquement d'une carte de résident si l'auteur des violences est définitivement condamné, la formation des professionnel-les et l'Observatoire national des violences ont été « retoqués » par la Commission des finances pour cause de dépenses indues, la prévention des violences reste le parent pauvre.

Comme jusqu'à présent nous continuerons à nous battre pour améliorer cette loi et nous veillerons surtout à son application pleine et entière.

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