EVS, CA, CUI, recours aux Prud'hommes, réunion le 23 05 2011

Publié le par ferc cgt 66

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Un jugement du Conseil des Prud'hommes d'Angers,

 a condamné le lycée employeur,

 à verser à chacun des 28 EVS plaignants

 environ 14 000 € chacun.

 

ils se sont vus attribuer des indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de licenciement, de rupture abusive, et de requalification.



Vous avez été salarié(e)s EVS sous contrat Avenir, vous êtes actuellement au chômage, un recours est possible vous concernant.

 

Vous êtes actuellement salarié(e)s EVS sous contrat CUI, mais vous étiez en Contrat Avenir précédemment, un recours est possible vous concernant.

 

Vous avez été salarié(e)s dans un autre secteur public ou dans le secteur privé,sous contrat Avenir, ou votre contrat Avenir a été modifié en contrat CUI, un recours est possible vous concernant.

 

Il y a un délai légal possible pour recourir aux Prud’hommes,

 même si votre contrat a pris fin.


L’Union Locale CGT de Millas,

vous propose une réunion d’information sur le sujet

et les éventuelles possibilités de recours relatives à vos situations.

 

Une avocate spécialiste du Code du Travail,

et des questions prud’homales

 sera présente et répondra à vos questions.

 

La démarche du recours aux Prud’hommes vous sera détaillée,

 de même que l’éventualité d’une action syndicale plus large et collective.

 

Cette réunion aura lieu

 

 lundi 23 mai

 à

 18 heures

 

 Mairie de Millas.

(Salle du haut, cour de la Mairie)

 

Par retour email à cgtmillas@wanadoo.fr

merci de confirmer votre éventuel souhait de participer à cette réunion.

 

 

Pour les salariés des départements autres que le 66 et le 11,

 la distance fait que des difficultés se poseront à vous.

Un compte rendu et des précisions techniques

pourront vous être adressés sur demande.

 

Infos pratiques

 

Parking plus aisé sous les platanes à l’entrée EST du village,

(en venant de Perpignan).

La  Mairie est en face de l’église.

Un apéritif conclura la réunion,

 l’occasion de mieux partager et de se connaître.

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