Santé au travail : l’avenir de la médecine du travail en négociation

Santé au travail : l’avenir de la médecine du travail en négociation

Une nouvelle négociation nationale interprofessionnelle va s’ouvrir sur la réforme de la médecine du travail.  La direction Confédérale a donné son feu vert à la participation de la CGT, avec pour préalable le rappel au ministre du travail  qu’il revient aux organisations syndicales de définir les contours de cette négociation. En effet la politique de santé publique et /ou au travail étant une responsabilité de la puissance publique, tout ne peut pas être l’objet d’une négociation entre organisations syndicales et patronales, certains thèmes doivent faire l’objet d’une concertation tripartite ou sont de la responsabilité du législateur.

Cette négociation arrive dans un contexte renouveler d’interrogation sur le Travail, la Santé.

 Président de la république en tête le pouvoir poursuit l’évocation à tout propos de la valeur travail. La restauration du travail comme bienfait de l’humanité, en nourrissant des discours culpabilisateurs sur le mérite,  l’effort, l’abnégation et le dévouement au service exclusif de l’employeur et surtout des taux de rentabilité toujours plus élevés.

Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et le projet de loi  « Hôpital, patients, santé, territoires » le gouvernement accentue la déconstruction de la Sécu et imprime une logique d’exclusion du droit à la santé d’une partie toujours plus grande de la population.

 De fait les inégalités sociales devant la  santé, en termes d’espérance de vie comme de qualités de vie  ne cessent de croître.

Concernant spécifiquement la situation du monde du travail, un nombre très inquiétant d’indicateurs souligne une dégradation des conditions  de travail qui entraîne  ce qui aujourd’hui est courant de nommer une souffrance.

Mais c’est le travail qui est gravement malade.

 Le monde du travail exige d’être mieux traité, c’est le travail, sa finalité, le quotidien du travailleur qu’il faut revaloriser. Repenser le travail comme facteur d’émancipation, c’est repenser le « bien être » au travail, le « bien travailler » et les moyens de la démocratie.

C’est une véritable révolution qu’il faut promouvoir.

Oser, cette affirmation c’est poursuivre l’engagement de la CGT durant les dernières négociations, que ce soit celle sur pénibilités/retraite, celle sur les AT/MP ou celle sur  le Stress au travail, ou bien durant les deux conférences conditions de travail. Une dynamique revendicative certes pas toujours couronnée de succès mais qui participe à faire grandir cette exigence de transformation des situations de travail.

La médecine du Travail :

La volonté de changement affichée par la CGT, nous conduit naturellement à l’exigence d’une redéfinition :

—       des missions des services de santé au travail

—       du rôle et de la place des médecins du travail

—       de l’organisation et de la gouvernance du système.

De ce point de vue, le travail important mené par Christian Dellacherie (rapporteur CGT) au Conseil économique et social sur l’avenir de la médecine du travail,  participe à la mise en débat d’un certain nombre de recommandations qui pourraient, si elles étaient retenues,  améliorer et très rapidement, l’efficacité des services de santé au travail.

Lors de ces négociations nous allons porter l’exigence du renforcement de la médecine du travail et du développement des services de santé au travail.

Les médecins du travail restent une chance pour le monde du travail si, sont renforcés les moyens d’oeuvrer pour « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », principe fondateur de la loi.

La démarche française se traduit par une organisation originale fondée sur une série de principes : 

—       l’universalité ; la médecine du travail s’adressant à l’ensemble des salariés du secteur privé (étant précisé que la Fonction publique relève par ailleurs de la médecine de prévention) ;

—       la gestion patronale, contrôlée par l’État et les représentants des salariés ;

—       la spécialisation et l’indépendance des médecins du travail ;

—       l’orientation exclusivement préventive de leur action puisqu’il s’agit d’éviter la dégradation de l’état de santé des salariés, et non de leur prodiguer des soins.

Obligatoire, la médecine du travail couvre par conséquent un taux de salariés parmi les plus élevés de l’Union européenne. Le système français se distingue également d’autres pays par le mode de financement et de gestion reposant sur les  entreprises , alors que les systèmes étrangers comparables quant à l’objectif de prévention sont souvent financés par des fonds publics.

La médecine du travail constitue ainsi un dispositif opérationnel important qui représente, dans le seul secteur industriel et commercial, 6 500 médecins et plus de 10 000 personnels non médicaux pour suivre un peu plus de 15 millions de salariés.

Elle s’exerce au sein des 943 services de santé au travail (anciennement services médicaux du travail) organisés, soit en services autonomes (659) au sein d’entreprises répondant à des critères liés aux effectifs, qui rémunèrent directement ces personnels, soit au sein de services interentreprises (284), associations financées par les cotisations des entreprises et suivant environ 80% des salariés.

S’agissant du cas de la Fonction publique, la médecine de prévention, dont la mise en place remonte aux années 1960 pour la fonction publique hospitalière et aux années 1980 pour les fonctions publiques d’État et Territoriales, trouve des applications très différenciées, avec des suivis beaucoup trop variables des agents.

Si l’on se réfère aux besoins et à ce rapide tour d’horizon, il nous faudra porter des objectifs toujours plus audacieux : celui d’augmenter le nombre de places ouvertes à l’internat de médecine, pas seulement celui de conforter le nombre et de revaloriser la fonction de médecin.

Durant cette négociation nationale interprofessionnelle et durant cette concertation tripartite, nous allons soutenir, un renversement d’approche, pour passer de la procédure d’aptitude délivrée systématiquement pour la remplacer par un avis d’inaptitude uniquement quand l’état de santé du salarié l’impose. Avec pour compléter cette nouvelle procédure, une fiche de suivi médical qui devra s’inscrire dans la démarche de traçabilité des expositions.

Nous allons proposer d’accorder une réelle marge d’appréciation au médecin du travail pour adapter son action à la spécificité des situations. Cette question renvoie bien évidemment à la recherche d’efficacité mais aussi nous semble t-il au rôle et à la responsabilité du médecin du travail.

Nous allons proposer, dans le cadre de la mission de maintien dans l’emploi, l’instauration d’une procédure prévoyant la réponse écrite et motivée de l’employeur aux mesures d’adaptation du poste de travail, de l’emploi ou de remplacement préconisées par le médecin du travail et d’autre part la mise en place d’un devoir de saisine à l’adresse de l’employeur et des différents acteurs de santé au travail en cas de risques avérés susceptibles d’altérer la santé des travailleurs.

L’urgence d’un suivi approprié des salariés sous contrat de travail atypique est posée depuis des années. Par exemple, les militants du collectif saisonniers, en lien avec les organisations de la CGT, sont intervenus à de nombreuses reprises  pour que l’ensemble du monde du travail soit pris en compte par les services de santé au travail. Ce déploiement d’une médecine de qualité en direction des salariés les plus exposés et / ou  précaires est une nécessité absolue afin de mettre un terme au principe de la double peine « plus d’années d’invalidités au sein d’une vie plus courte »…

La place du médecin du travail est essentielle dans l’organisation de la santé au travail, son rôle doit être renforcé dans un cadre pluridisciplinaire lui-même renforcé.

L’avis du CES  explique le besoin de clarifier les missions pour rendre effectif le passage d’un service de médecine au travail à un service de santé au travail.

Au delà des mots entre médical et santé, nous pensons que la définition légale des missions contribuerait à faire progresser la mise en œuvre d’une conception renouvelée de l’action des services en prévention primaire, veille sanitaire, traçabilité des expositions professionnelles, prévention des inaptitudes et maintien dans l’emploi.

 A ce stade, l’indépendance du médecin bien sûr, mais plus largement des équipes pluridisciplinaires, vis-à-vis des employeurs est  posée. Car la démarche de connaissance et de reconnaissance des situations de travail, pour aux cotés d’autres acteurs les transformer, ne peut se faire que dans la confiance avec les intéressés : les salariés.

 Cette dynamique est un appel à une nouvelle démocratie au travail.

A ce stade, nous allons intensifier nos propositions de structuration des services de santé au travail en cohérence avec nos analyses sur l’organisation du système de santé en territoires.

C’est pourquoi, le choix retenu par le Conseil Economique et Social de placer la gouvernance sous la responsabilité de la Sécurité Sociale s’appuie sur une logique forte que nous partageons :

Celle d’inscrire pleinement la santé au travail dans la santé publique mais en conservant sa spécificité.

La Sécurité Sociale est ce lieu où cette cohérence, qui est déjà traitée entre la santé au travail, sa spécificité et la santé publique se verrait fortifiée par le pilotage des services de santé au travail.

Avec ce scénario et si l’on veut vraiment transformer les situations, il n’est pas possible de concevoir qu’une organisation patronale puisse avoir une légitimité plus grande que les syndicats de salariés,  lui assurant une suprématie : celle de présider de droit des services de santé.

Cela est contraire à tout principe démocratique, à toutes les règles et usages en matière de fonctionnement de conseil d’administration.

Aussi,  après avoir obtenu gain de cause sur la gouvernance de la branche AT/MP, nous comptons bien en finir avec l’hégémonie patronale, afin que les salariés et leurs représentants en territoires retrouvent toute leur place dans la gestion des services de santé, dans le respect de la représentativité de chacun.

Enfin, il conviendra dans cette négociation de mettre en place un autre mécanisme et de nouveaux critères pour déterminer les cotisations des entreprises  afin de financer le système.

Nous pensons qu’il convient de sortir d’un financement qui s’apparente à un paiement à l’acte, qui constitue un obstacle à l’intervention en milieu de travail qui doit devenir structurante.

Nous allons défendre le prélèvement par les URSSAF qui s’inscrit pleinement dans une logique de gouvernance assurée par la Sécurité Sociale, ce qui ne fait pas obstacle à une politique de taux différenciés.