Santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique

L

es questions de santé au travail et de conditions de travail sont au cœur des préoccupations des salariés du secteur privé comme du public, l’actualité s’en fait d’ailleurs largement l’écho.

Une négociation a débuté à l’automne 2008 sur ce thème avec le ministère de la Fonction Publique. Une réunion conclusive a eu lieu le 27 octobre.

Cette négociation a enfin permis à la Fonction Publique de rattraper son retard en instaurant les Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail et ce dès le seuil de 50 agents. Ainsi, les dispositions du Code du Travail – même si elles sont encore améliorables, sont substantiellement plus favorables que celles actuellement en vigueur dans les versants de la territoriale et de l’Etat – auront vocation à être traduites dans les établissements.

Un droit à la formation des membres des CHSCT sera reconnu, les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux, les risques différés (amiantes, produits toxiques) vont devoir être identifiés afin que des mesures de prévention et de réparation soient appliquées.

Malheureusement, différents sujets n’ont pas été suffisamment traités et / ou sont en deçà des besoins des professionnels et des propositions de la CGT, comme :

-         la mise en visibilité du nombre réel d’accidents du travail, maladies professionnelles,

-         l’interrogation des organisations du travail et ses conséquences sur la santé au travail.

-         Les moyens de la médecine du travail,

-         La prise en compte de la pénibilité des métiers, pour un départ anticipé à la retraite, et le suivi post professionnel des agents exposés notamment aux produits toxiques.

Au regard des évènements tragiques qui ont eu lieu depuis un certain nombre de mois dans plusieurs entreprises et établissements, la CGT estime nécessaire que ses militants se mobilisent auprès de agents sur ce sujet.

Pour la CGT, il est clair que les avancées contenues dans le projet d’accord-cadre tel que finalisé à l’issue de la séance de concertation d’hier sont à mettre au compte des mobilisations intervenues depuis des mois.

La CGT se donne le temps de la réflexion et de la consultation au sein de son  organisation avant d’exprimer son appréciation sur le présent protocole.