Conditions de travail Santé

Mercredi 23 décembre 2009 3 23 /12 /2009 22:26

Une vague de suicides largement médiatisée a mis en lumière le malaise des Français au travail. Longtemps le travail a été valorisé par toutes les sensibilités politiques comme étant au cœur des projets de société. On se disputait sur la répartition de ses fruits, pas sur sa nécessité, et puis le vent a tourné. Entre performance à tout prix et facteur d'aliénation, le travail s'est déconsidéré. Simple rouage de production, l'homme a subi un stress croissant. Le travail rend l'homme malade car le travail est malade. Paradoxalement, le travailleur tremble à l'idée de perdre ce qu'il ne veut plus subir. Le travail n'a jamais été une partie de plaisir. Il a toujours fallu gagner sa vie à la sueur de son front. La souffrance au travail est-elle légitime ? Xavier Darcos : Il est plus facile de se demander si la souffrance au travail est morale car la question de la légitimité voudrait dire que la loi approuve l'idée qu'il faille souffrir au travail. La problématique travail-souffrance est aussi vieille que la notion de travail. Dans la Bible, être chassé du paradis condamne à devoir travailler. Le mot travail vient d'un supplice, le tripalium, un moyen de donner de la douleur. La douleur psychologique et ontologique a évolué. On ne doutait pas de la souffrance d'un ouvrier au XIXe siècle. On se posait la question de son aliénation mais pas celle de la perte de son identité. Aujourd'hui, la souffrance au travail est liée à la perte de soi. On est passé d'un mode de production industrielle où la souffrance et les risques étaient physiques et identifiables, à une société tournée vers les services, où l'individu est dans une interrelation continuelle et subit des prescriptions qui viennent de lieux et de propriétaires inconnus, avec des objectifs sur lesquels il n'a pas prise.

 

 Boris Cyrulnik : Jusqu'à l'explosion technologique, on faisait du social avec son corps. Les femmes fabriquaient le social avec leurs ventres. Elles devaient mettre au monde le plus d'enfants possible, surtout des garçons. En 1850, l'espérance de vie des femmes était de trente-six ans, treize grossesses, sept enfants et moins de quatre survivants. Les hommes faisaient du social avec leurs muscles. La souffrance était inhérente au travail. La question ne se posait pas. La noblesse des femmes était de souffrir en couche, on appelait ça le travail et elles étaient divinisées quand elles ne mouraient pas. Un homme qui n'était pas fort physiquement était sans valeur. Les mineurs que j'ai soignés souffraient physiquement mais étaient des héros familiaux. Tout le monde connaissait le nom des mines et du contremaître. Depuis l'explosion technologique et l'avènement des droits de l'homme, les conditions de travail ont changé, heureusement. On fait peu de social avec son corps et beaucoup avec ses diplômes, ses mots et les machines. On ne souffre plus dans son corps mais dans la relation et la représentation qu'on a de sa souffrance. La personne non performante devient celle qui ne sait pas établir une relation au quotidien. Le stress remplace la souffrance physique à la différence qu'elle n'est plus héroïsée.

 

 Cette dévalorisation du travail qui est source de stress, comment l'analysez-vous ?

 

 X.D. : On est plus dans la perte de la reconnaissance que dans le doute sur le mérite qu'il y a à travailler. Je vois des gens qui souffrent parce que ce qu'ils font est utile mais on ne leur dit pas assez, ils ne savent pas qui pourrait le leur dire ni pour qui ils le font. Cette absence de reconnaissance n'est pas légitime. C'est elle, plus que le travail lui-même, qui fait souffrir le travailleur.

 

 B.C. :Le travail en tant que souffrance physique, n'a pas valeur rédemptrice, mais, il avait un avantage, il permettait la transmission du savoir. Dans les chantiers, l'ancien transmettait son savoir aux jeunes, reconnaissants d'apprendre un métier. Les jeunes d'aujourd'hui savent d'emblée se servir des machines, ils ont des diplômes et un art de la relation. La hiérarchie n'est plus justifiée, elle ne transmet plus de savoir. La souffrance est devenue intersubjective : je souffre de l'idée que je me fais de ce que vous pensez de moi. Je souffre, que cette idée soit juste ou non. Les relations ont changé, la souffrance n'a plus la même signification ni le même bénéfice.

 

 X.D. :On est passé d'une civilisation des métiers à une civilisation des fonctions. Dans les métiers, il y avait un savoir-faire, une tradition des chefs-d'œuvre. Les métiers ont permis une extraordinaire valorisation du travail. Tout cela est très loin de nous. On a remplacé les métiers par des fonctions. Les gens gèrent des machines qui exécutent. Cela a profondément modifié l'image de l'individu dans sa relation au travail. Il n'a personne à imiter et rien à transmettre. Tout au long de sa vie, il devra changer de fonction, se former et ne sera jamais reconnu comme un spécialiste. C'est le cas des salariés France Télécom. Ils sont entrés dans cette entreprise en ayant un métier, ils travaillaient sur des poteaux électriques. Puis on a décidé qu'ils feraient autre chose. On les a installés dans des open spaces pour faire de l'assistance téléphonique. Ils souffrent parce qu'ils sont passés du métier à la fonction. Cette fonction est provisoire, ils en feront bientôt une autre et peut-être ailleurs. De plus, en France, l'absence de transmission est inscrite dans l'organisation du temps de travail d'une vie. Une vie de travail a tendance à se réduire entre 30 et 55 ans. On n'a plus le temps de transmettre et recevoir.

 

 Comment expliquer que la technique ayant ôté la pénibilité au travail, la souffrance dans sa dimension insupportable ne cesse de progresser ?

 

 B.C. :C'est parce que la technique a un effet de surlangue. Internet rend présent ici ce qui se passe ailleurs. On vit dans un monde de représentations, coupé de la réalité sensible. On a perdu le mécanisme rééquilibrant du groupe qui entoure l'individu, de la fête, du rituel laïque ou religieux, du jour férié, du dimanche. La fatigue physique est peut-être moins grave que la souffrance morale parce qu'il y avait des mécanismes de contrôle. La technologie a amélioré la fonction mais la relation en sort abîmée. On est seul devant un écran, derrière une machine.

 

 X.D. :La financiarisation des grandes entreprises accentue le sentiment de déréliction. On est livré à soi-même, sans lier son action à une signification. Lors de mes multiples visites, j'ai été frappé par cette juxtaposition de petites tables, chacun seul face à un écran. Le salarié ne peut et ne doit pas tourner son regard vers ses collègues, et ce pourtant dans un espace qui témoigne du vivre ensemble. Lorsque le travail est terminé, le salarié n'a qu'une envie, partir. On rompt avec le sentiment d'appartenance qui était si fort dans les métiers et même dans les entreprises. Voyez le rôle qu'ont joué dans la culture populaire les ateliers à la fin du XIXe siècle. Les orchestres, les premières bibliothèques, les fêtes collectives étaient produits par des lieux de travail. Ils fabriquaient du lien social. Aujourd'hui faire la fête ensemble c'est consommer séparément, dépenser dans une autre solitude. La question de la souffrance est liée à l'organisation de la société moderne avec toutes ses oppressions pas toujours discernables.

 

 B.C. :Le mécanisme d'équilibration est rompu, c'est un effet secondaire de nos progrès dont il faut corriger les effets. Je crois que cette correction doit être la culture du quotidien qui permet de se rencontrer, sans renoncer au progrès. Le premier outil de l'homme fut le silex taillé. On avait un moyen d'agir sur la nature, de se protéger des animaux qui nous chassaient. Les outils étaient au service de l'homme. Mais notre culture s'est laissée embarquer dans un système pervers où l'homme est devenu soumis à la machine. La condition de l'homme c'est l'artifice, artifice du verbe et de l'outil. Il n'est pas question de renoncer aux outils, mais de comprendre qu'ils doivent être au service de la personne et du groupe social.

 

 X.D. :«Métro, boulot, dodo», l'individu est pris dans un rythme qui l'entraîne dans un artifice permanent, l'empêchant de coïncider avec lui-même. La spécificité aujourd'hui est que le champ de la souffrance au travail envahit la totalité de l'être. Elle devient son obsession et change sa perception de lui-même. La souffrance par excellence c'est la répétition perpétuelle. Les damnés des enfers refont toujours la même chose, comme Prométhée ou Sisyphe.

 

 

Débat animé par Max Armanet Retranscrit par Tania Kahn

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Samedi 7 novembre 2009 6 07 /11 /2009 12:48

Santé au travail : l’avenir de la médecine du travail en négociation

 

 

Une nouvelle négociation nationale interprofessionnelle va s’ouvrir sur la réforme de la médecine du travail.  La direction Confédérale a donné son feu vert à la participation de la CGT, avec pour préalable le rappel au ministre du travail  qu’il revient aux organisations syndicales de définir les contours de cette négociation. En effet la politique de santé publique et /ou au travail étant une responsabilité de la puissance publique, tout ne peut pas être l’objet d’une négociation entre organisations syndicales et patronales, certains thèmes doivent faire l’objet d’une concertation tripartite ou sont de la responsabilité du législateur.

 

Cette négociation arrive dans un contexte renouveler d’interrogation sur le Travail, la Santé.

 Président de la république en tête le pouvoir poursuit l’évocation à tout propos de la valeur travail. La restauration du travail comme bienfait de l’humanité, en nourrissant des discours culpabilisateurs sur le mérite,  l’effort, l’abnégation et le dévouement au service exclusif de l’employeur et surtout des taux de rentabilité toujours plus élevés.

Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et le projet de loi  « Hôpital, patients, santé, territoires » le gouvernement accentue la déconstruction de la Sécu et imprime une logique d’exclusion du droit à la santé d’une partie toujours plus grande de la population.

 De fait les inégalités sociales devant la  santé, en termes d’espérance de vie comme de qualités de vie  ne cessent de croître.

 

Concernant spécifiquement la situation du monde du travail, un nombre très inquiétant d’indicateurs souligne une dégradation des conditions  de travail qui entraîne  ce qui aujourd’hui est courant de nommer une souffrance.

Mais c’est le travail qui est gravement malade.

 Le monde du travail exige d’être mieux traité, c’est le travail, sa finalité, le quotidien du travailleur qu’il faut revaloriser. Repenser le travail comme facteur d’émancipation, c’est repenser le « bien être » au travail, le « bien travailler » et les moyens de la démocratie.

C’est une véritable révolution qu’il faut promouvoir.

 

 

 

 

 

Oser, cette affirmation c’est poursuivre l’engagement de la CGT durant les dernières négociations, que ce soit celle sur pénibilités/retraite, celle sur les AT/MP ou celle sur  le Stress au travail, ou bien durant les deux conférences conditions de travail. Une dynamique revendicative certes pas toujours couronnée de succès mais qui participe à faire grandir cette exigence de transformation des situations de travail.

 

 

La médecine du Travail :

 

La volonté de changement affichée par la CGT, nous conduit naturellement à l’exigence d’une redéfinition :

—       des missions des services de santé au travail

—       du rôle et de la place des médecins du travail

—       de l’organisation et de la gouvernance du système.

 

De ce point de vue, le travail important mené par Christian Dellacherie (rapporteur CGT) au Conseil économique et social sur l’avenir de la médecine du travail,  participe à la mise en débat d’un certain nombre de recommandations qui pourraient, si elles étaient retenues,  améliorer et très rapidement, l’efficacité des services de santé au travail.

 

Lors de ces négociations nous allons porter l’exigence du renforcement de la médecine du travail et du développement des services de santé au travail.

Les médecins du travail restent une chance pour le monde du travail si, sont renforcés les moyens d’oeuvrer pour « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », principe fondateur de la loi.

La démarche française se traduit par une organisation originale fondée sur une série de principes : 

—       l’universalité ; la médecine du travail s’adressant à l’ensemble des salariés du secteur privé (étant précisé que la Fonction publique relève par ailleurs de la médecine de prévention) ;

—       la gestion patronale, contrôlée par l’État et les représentants des salariés ;

—       la spécialisation et l’indépendance des médecins du travail ;

—       l’orientation exclusivement préventive de leur action puisqu’il s’agit d’éviter la dégradation de l’état de santé des salariés, et non de leur prodiguer des soins.

 

Obligatoire, la médecine du travail couvre par conséquent un taux de salariés parmi les plus élevés de l’Union européenne. Le système français se distingue également d’autres pays par le mode de financement et de gestion reposant sur les  entreprises , alors que les systèmes étrangers comparables quant à l’objectif de prévention sont souvent financés par des fonds publics.

La médecine du travail constitue ainsi un dispositif opérationnel important qui représente, dans le seul secteur industriel et commercial, 6 500 médecins et plus de 10 000 personnels non médicaux pour suivre un peu plus de 15 millions de salariés.

Elle s’exerce au sein des 943 services de santé au travail (anciennement services médicaux du travail) organisés, soit en services autonomes (659) au sein d’entreprises répondant à des critères liés aux effectifs, qui rémunèrent directement ces personnels, soit au sein de services interentreprises (284), associations financées par les cotisations des entreprises et suivant environ 80% des salariés.

S’agissant du cas de la Fonction publique, la médecine de prévention, dont la mise en place remonte aux années 1960 pour la fonction publique hospitalière et aux années 1980 pour les fonctions publiques d’État et Territoriales, trouve des applications très différenciées, avec des suivis beaucoup trop variables des agents.

Si l’on se réfère aux besoins et à ce rapide tour d’horizon, il nous faudra porter des objectifs toujours plus audacieux : celui d’augmenter le nombre de places ouvertes à l’internat de médecine, pas seulement celui de conforter le nombre et de revaloriser la fonction de médecin.

 

Durant cette négociation nationale interprofessionnelle et durant cette concertation tripartite, nous allons soutenir, un renversement d’approche, pour passer de la procédure d’aptitude délivrée systématiquement pour la remplacer par un avis d’inaptitude uniquement quand l’état de santé du salarié l’impose. Avec pour compléter cette nouvelle procédure, une fiche de suivi médical qui devra s’inscrire dans la démarche de traçabilité des expositions.

Nous allons proposer d’accorder une réelle marge d’appréciation au médecin du travail pour adapter son action à la spécificité des situations. Cette question renvoie bien évidemment à la recherche d’efficacité mais aussi nous semble t-il au rôle et à la responsabilité du médecin du travail.

Nous allons proposer, dans le cadre de la mission de maintien dans l’emploi, l’instauration d’une procédure prévoyant la réponse écrite et motivée de l’employeur aux mesures d’adaptation du poste de travail, de l’emploi ou de remplacement préconisées par le médecin du travail et d’autre part la mise en place d’un devoir de saisine à l’adresse de l’employeur et des différents acteurs de santé au travail en cas de risques avérés susceptibles d’altérer la santé des travailleurs.

 

 

 

 

 

 

L’urgence d’un suivi approprié des salariés sous contrat de travail atypique est posée depuis des années. Par exemple, les militants du collectif saisonniers, en lien avec les organisations de la CGT, sont intervenus à de nombreuses reprises  pour que l’ensemble du monde du travail soit pris en compte par les services de santé au travail. Ce déploiement d’une médecine de qualité en direction des salariés les plus exposés et / ou  précaires est une nécessité absolue afin de mettre un terme au principe de la double peine « plus d’années d’invalidités au sein d’une vie plus courte »…

 

 

La place du médecin du travail est essentielle dans l’organisation de la santé au travail, son rôle doit être renforcé dans un cadre pluridisciplinaire lui-même renforcé.

L’avis du CES  explique le besoin de clarifier les missions pour rendre effectif le passage d’un service de médecine au travail à un service de santé au travail.

Au delà des mots entre médical et santé, nous pensons que la définition légale des missions contribuerait à faire progresser la mise en œuvre d’une conception renouvelée de l’action des services en prévention primaire, veille sanitaire, traçabilité des expositions professionnelles, prévention des inaptitudes et maintien dans l’emploi.

 A ce stade, l’indépendance du médecin bien sûr, mais plus largement des équipes pluridisciplinaires, vis-à-vis des employeurs est  posée. Car la démarche de connaissance et de reconnaissance des situations de travail, pour aux cotés d’autres acteurs les transformer, ne peut se faire que dans la confiance avec les intéressés : les salariés.

 Cette dynamique est un appel à une nouvelle démocratie au travail.

 

A ce stade, nous allons intensifier nos propositions de structuration des services de santé au travail en cohérence avec nos analyses sur l’organisation du système de santé en territoires.

C’est pourquoi, le choix retenu par le Conseil Economique et Social de placer la gouvernance sous la responsabilité de la Sécurité Sociale s’appuie sur une logique forte que nous partageons :

Celle d’inscrire pleinement la santé au travail dans la santé publique mais en conservant sa spécificité.

La Sécurité Sociale est ce lieu où cette cohérence, qui est déjà traitée entre la santé au travail, sa spécificité et la santé publique se verrait fortifiée par le pilotage des services de santé au travail.

Avec ce scénario et si l’on veut vraiment transformer les situations, il n’est pas possible de concevoir qu’une organisation patronale puisse avoir une légitimité plus grande que les syndicats de salariés,  lui assurant une suprématie : celle de présider de droit des services de santé.

Cela est contraire à tout principe démocratique, à toutes les règles et usages en matière de fonctionnement de conseil d’administration.

Aussi,  après avoir obtenu gain de cause sur la gouvernance de la branche AT/MP, nous comptons bien en finir avec l’hégémonie patronale, afin que les salariés et leurs représentants en territoires retrouvent toute leur place dans la gestion des services de santé, dans le respect de la représentativité de chacun.

 

Enfin, il conviendra dans cette négociation de mettre en place un autre mécanisme et de nouveaux critères pour déterminer les cotisations des entreprises  afin de financer le système.

Nous pensons qu’il convient de sortir d’un financement qui s’apparente à un paiement à l’acte, qui constitue un obstacle à l’intervention en milieu de travail qui doit devenir structurante.

Nous allons défendre le prélèvement par les URSSAF qui s’inscrit pleinement dans une logique de gouvernance assurée par la Sécurité Sociale, ce qui ne fait pas obstacle à une politique de taux différenciés.

Par ferc cgt 66 - Publié dans : Conditions de travail Santé
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Samedi 7 novembre 2009 6 07 /11 /2009 12:43

 

L

es questions de santé au travail et de conditions de travail sont au cœur des préoccupations des salariés du secteur privé comme du public, l’actualité s’en fait d’ailleurs largement l’écho.

Une négociation a débuté à l’automne 2008 sur ce thème avec le ministère de la Fonction Publique. Une réunion conclusive a eu lieu le 27 octobre.

 

Cette négociation a enfin permis à la Fonction Publique de rattraper son retard en instaurant les Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail et ce dès le seuil de 50 agents. Ainsi, les dispositions du Code du Travail – même si elles sont encore améliorables, sont substantiellement plus favorables que celles actuellement en vigueur dans les versants de la territoriale et de l’Etat – auront vocation à être traduites dans les établissements.

Un droit à la formation des membres des CHSCT sera reconnu, les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux, les risques différés (amiantes, produits toxiques) vont devoir être identifiés afin que des mesures de prévention et de réparation soient appliquées.

 

Malheureusement, différents sujets n’ont pas été suffisamment traités et / ou sont en deçà des besoins des professionnels et des propositions de la CGT, comme :

 

-         la mise en visibilité du nombre réel d’accidents du travail, maladies professionnelles,

-         l’interrogation des organisations du travail et ses conséquences sur la santé au travail.

-         Les moyens de la médecine du travail,

-         La prise en compte de la pénibilité des métiers, pour un départ anticipé à la retraite, et le suivi post professionnel des agents exposés notamment aux produits toxiques.

 

Au regard des évènements tragiques qui ont eu lieu depuis un certain nombre de mois dans plusieurs entreprises et établissements, la CGT estime nécessaire que ses militants se mobilisent auprès de agents sur ce sujet.

 

Pour la CGT, il est clair que les avancées contenues dans le projet d’accord-cadre tel que finalisé à l’issue de la séance de concertation d’hier sont à mettre au compte des mobilisations intervenues depuis des mois.

 

 

La CGT se donne le temps de la réflexion et de la consultation au sein de son  organisation avant d’exprimer son appréciation sur le présent protocole.

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Jeudi 10 septembre 2009 4 10 /09 /2009 22:20

En parler, ne pas en parler, en parler et cautionner, ne pas en parler pour ne pas cautionner....
La FERC CGT 66 se contente de vous détailler le plan de lutte contre le virus H1N1...,
et de le commenter !
Parce que salariés du secteur privé ou public, notre santé n'a pas de prix !
Plan gouvernemental de lutte contre la pandémie grippale H1N1

 

 

Les ministères ont mis la pression, fin août, autour du plan gouvernemental de lutte contre la pandémie grippale H1N1 : valse des réunions, calendrier serré etc...

 

Quelques questions :

 

-         la médiatisation qui a et continue d’entourer le sujet n’a-t-elle pas aussi fonction d’écran de fumée pour contourner la rentrée sociale ?

 

-         les mesures proposées en termes d’hygiène et de prévention, même si elles demeurent pauvres, ne devraient-elles pas être appliquées en permanence, sur tout lieu de travail ? Donc, ne faut-il pas se battre pour pérenniser ce qui se met en place ici et là ?

 

-         Qui a dit en juillet que les enseignants étaient trop fréquemment absents, qui a dit en septembre qu’il n’est pas normal que les enseignants malades  viennent travailler ?

 

-         Grippe espagnole, grippe asiatique, H5N1, H1N1…. Où en est la recherche ? N’est-ce pas une opportunité pour que les travailleurs demandent des comptes, des postes de chercheurs, des crédits pour activer la recherche sur les virus grippaux ?


Références Ministère du travail : circulaire du 3 juillet 2009

Références Fonction publique : circulaire du 29 août 2009

 

 

Ces deux circulaires font état de préconisations à l’égard des employeurs en préparation d’un plan de lutte contre la pandémie grippale dans les prochaines semaines, mois à venir.

Secteur privé ou public, elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales. A aucun moment, les syndicats de salariés n’ont été  consultés, informés de ces dispositions qui concernent  les acteurs du monde du travail.

Or, toute politique de prévention ne peut trouver sa pleine efficacité que par la façon dont les salariés et leurs représentants sont informés, consultés et associés sur les mesures à prendre. Et ce, pour une raison simple : ce sont eux qui connaissent le travail et ses risques. Ce sont eux les meilleurs spécialistes de la question.

Secteur privé et public, ce sont les mêmes procédures qui ont prévalu et ce sont aussi les mêmes constats de carences quant au contenu même des dispositions.

DANS LE PRIVÉ, la circulaire 2009 est en retrait sur celle de

(Voir déclaration CGT) 

·        Le pouvoir unilatéral de l’employeur ouvre la voie à des effets d’aubaine en matière d’organisation du travail n’ayant rien à voir avec la pandémie.

·         Faisant le choix d’insister sur les prérogatives des employeurs, elle donne une interprétation restrictive du droit de retrait.

·        Elle omet de mentionner le nécessaire respect des droits des personnes et des libertés individuelles et collectives.

·        La circulaire est faible sur les recommandations aux employeurs quant à la nécessaire consultation des représentants des salariés sur les mesures exceptionnelles à prendre.

Sur tous ces points, la CGT a demandé des modifications à la circulaire du 3 juillet. Elle souhaite une concertation réelle, rapide, avec les organisations syndicales afin de protéger au mieux les salariés et plus largement la population de la pandémie.

 

2007 
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Jeudi 10 septembre 2009 4 10 /09 /2009 22:16

FONCTION PUBLIQUE 

 

La circulaire réfère et s’appuie sur le plan national de lutte ainsi qu’à des fiches techniques (particulièrement G1).

Cette fiche G1 consiste à concilier la continuité des activités du secteur public et la protection des personnels, l’objectif étant d’assurer un fonctionnement du pays au plus proche des conditions normales.

La circulaire est constituée de 7 parties, une présentation générale accompagnée de 6 fiches thématiques :

  1. Présence des agents
  2. Conditions d’exercice du droit de retrait dans le contexte d’une pandémie grippale
  3. Aménagement de l’organisation et du temps de travail
  4. Rémunération
  5. Rôle des chefs de service et des médecins de prévention
  6. Sites et documents utiles

 

Le plan gouvernemental repose sur l’élaboration d’un plan de continuité (PCA), obligatoire pour les administrations de l’Etat et ses établissements publics (EPLE…)

 

C’est donc bien un objectif de gestion et de production plus que de prévention.

Il y est clairement exprimé : préserver l’ordre public, la sécurité des personnes, la continuité des activités.

 

Cette circulaire manque surtout de procédures et de mesures concrètes pour préserver la prévention de la santé des personnels en cas de pic de pandémie.

 

La consultation des personnels et de leurs représentants est faiblement évoquée, « vous veillerez à consulter les instances de concertation (CTP, CHS, CHSCT…) »

Quand on sait que 40% seulement des CHS sont installés et qu’ils sont réunis pour la plupart une fois l’an, la situation exigerait au contraire la réunion urgente des CHS, CHSCT et aussi des CTP.

 

Plusieurs points contenus dans cette circulaire interrogent tant pour un avenir proche que lointain :

 

  • Droits d’alerte et de retrait : « l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle ». Il est estimé que dans un contexte global de crise sanitaire le droit de retrait demeure tout à fait exceptionnel, le droit de retrait ne pouvant concerner qu’une situation particulière de travail.
  • Le temps de travail et les heures supplémentaires : Les textes prévoient déjà la dérogation aux régimes horaires en cas de circonstances exceptionnelles, notamment le décret 2002-60 avec la possibilité de faire 25 heures maxi par mois. Il sera supprimé afin de dépasser ces 25 heures sans même avoir besoin d’une décision du chef de service.

Ceci représente plus de 10 heures par jour et plus de 44 ou 48 heures hebdomadaires sur une moyenne de 4 semaines.

  • Permanences et astreintes « peuvent » donner lieu à rémunération ou à compensation. Ce qui signifie que seuls seront rémunérés les agents où ce régime indemnitaire est déjà prévu.
  • Les congés peuvent être annulés (décret 84-972)
  • Les autorisations d’absence : pour garder ou donner des soins à un enfant ou en cas de cohabitation d’un fonctionnaire avec une personne malade (selon les mesures arrêtées par les autorités sanitaires).

L’objectif étant de préserver l’ordre public, la continuité des activités ainsi le chef de service prend des mesures d’organisation, de fonctionnement, d’aménagement du temps et des conditions de travail.  « Les décisions du chef de service pourront être contrôlées par le juge », (!!!) dans le respect des règles de proportionnalité entre la protection de la santé des personnels et la continuité de l’activité.

  • Le travail à distance : Seuls les agents identifiés comme exerçant une activité jugée essentielle et identifiée resteront présents sur leur lieu de travail.
  • Les autres agents pourront être sollicités à distance (astreinte, travail à distance…) par tous les moyens appropriés.

 

  • Dés à présent les personnels concernés doivent être identifiés avec :

-         Recensement de leur matériel informatique

-         Modalités de communication

-         Recensement des tâches pour la période.

 

  • La mise en œuvre du télétravail « suppose de formaliser un accord entre le service et l’agent ». Quelle contractualisation de la situation, orale, écrite ? Quelle prise en compte du temps de travail et d’éventuels accidents du travail ? 
  • Les médecins de prévention, déjà moribonde la médecine du travail de la fonction publique avec un manque chronique et croissant de médecins de prévention, d’infirmières, devront répondre aux réquisitions du préfet.

 

 

 

Cette circulaire va trouver déclinaison, ministère par ministère et les CHS ministériels commencent à se réunir, en général sur demande des organisations syndicales. C’est le cas du CHS du scolaire, celui de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche étant à venir.

 

La FERC CGT suit attentivement ce dossier. N’hésitez pas à nous contacter, à nous faire part du contenu des réunions, des informations, difficultés ou avancées obtenues.

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Syndicat CGT du CIRAD (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique)
ange.risterucci@cirad.fr

SN CGT IFREMER: Syndicat National des Personnels de l'Institut Français de Recherche en Mer
marie.laure.cochard@ifremer.fr

CGT Culture (USPAC): Union des Syndicats de Personnels des Affaires Culturelles
cgt-culture@culture.gouv.fr

Secteur Associatif FERC: Coordination de l'activité des syndicats des associations d'éducation populaire
ferc-assoc@ferc.cgt.fr


Syndicat CGT du CEE: Tous les personnels du Centre d'Etudes Economique
françoise.tarquis@lkb.ens.fr

SN CGT AFPA: Syndicat National CGT de l'Association de la Formation Professionnelle
cgt.afpa1@libertysurf.fr

SEPIDOP CGT: Syndicat d'Etablissements des personnels de l'Information et de la Documentation Pédagogique
alain.barbier@cndp.fr

UNS FJT CGT: Union Nationale des Syndicats des Foyers de Jeunes Travailleurs
unscgtfjt@wanadoo.fr

SNPEFP CGT: Syndicat National des Personnels de l'Enseignement et de la Formation Privés
snpefp@ferc.cgt.org

UGS MJC CGT: Union Générale des Syndicats des Maisons des Jeunes et de la Culture
cgt.mjc@wanadoo.fr

UFR FERC CGT: Union Fédérale des Retraités FERC
ferc.ufr@ferc.cgt.fr

Syndicats régionaux ou locaux

Syndicat CGT Université Montpellier 1: Personnels de toutes les catégories et de toutes les administrations travaillant sur les sites de l'université Montellier 1
cgtum1@sc-univ-montp1.fr

Syndicat CGT Université Montpellier 2: Personnels de toutes les catégories et de toutes les administrations travaillant  sur les sites de l'université Montpellier 2
cgtum2@univ-montp2.fr

SDEN CGT 66: Syndicat Départemental de l'Education Nationale des Pyrénées Orientales
monique.pique@wanadoo.fr
cgtmillas@wanadoo.fr

SDEN CGT 11: Syndicat Départemental de l'Education National de l'Aude
badonce2@wanadoo.fr
jptournissa@wanadoo.fr

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