Vendredi 14 mars 2008
La banale histoire d’une association
 
Une Union Locale CGT a récemment interpellé la FERC, le SNPEFP et le Président du Conseil Régional de son département concernant la situation vécue par les salariés d’un organisme de formation associatif.
 
Cette structure comprend 2 sites. Son but est d’aider les femmes à s’insérer dans la vie active. La spécificité de cette association est son expertise dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle : formation sanitaire et sociale, formations pré-qualifiantes et qualifiantes d’aide à la personne, préparation aux concours (infirmière, aide soignante, moniteur éducateur, assistantes sociales), formation de personnes désirant travailler dans l’aide à domicile, accompagnement pour la Validation des Acquis et de l’Expérience.
 
L’association connaît de graves difficultés financières. Déclarée en cessation de paiement, à l’initiative des salariés, son projet est susceptible de disparaître.
 
L’union locale CGT a listé les conditions qui ont amené l’association à se retrouver dans cette situation.
 
Gestion financière : Les représentants du personnel ont été informés de l’assignation des Urssaf à payer une dette de plusieurs milliers d’euros. Ils font immédiatement le nécessaire pour obtenir plus d’éléments d’information. Les cotisations sociales des années précédentes n’ont pas été payées. Les représentants du personnel constatent également que les organismes chargés du recouvrement des cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance n’ont pas reçu de versement des cotisations. D’autres dettes n’ont pas été honorées. L’association a un dossier conséquent de relances, commandements de payer…
Les salariés alertent le conseil d’administration de l’association et sollicitent le Tribunal de Grande Instance pour que soit étudiée la possibilité de cessation de paiement, seul espoir de percevoir les  salaires; seul espoir d’établir un plan d’apurement des dettes.
 
Fonctionnement de l’association : Les problèmes financiers existaient depuis longtemps. L‘ancien président avait signalé les soucis et souhaitait développer d’autres marchés. Au cours des années, le déficit n’a cessé de s’accroître. Aucune information, aucune solution n’a été envisagée : trouver de nouveaux partenaires, développer l’activité, restructurer l’association, négocier des échelonnements de paiement. L’association a continué  d’embaucher du personnel supplémentaire.
          Depuis leur nomination, les représentants du personnel et IrP, dans le cadre des actions menées pour trouver des solutions, ont été mis en difficulté. Ainsi, des rencontres ont été annulées, des informations dissimulées, leurs propositions d’aide non retenues.
 
La situation aujourd’hui : Les instances dirigeantes sont inexistantes. Il n’y a plus de trésorier. L’association a fait le point, devant le juge, sur la situation de redressement. Un repreneur s’est manifesté. La Présidente n’ayant pas apporté de propositions recevables pour la continuité et/ou la reprise d’activité, le juge a donné un délai supplémentaire. Si aucune proposition sérieuse ne se présente, la liquidation est prononcée. Les salariés de l’association ont élaboré des pistes pour la continuité de l’action. D’autres repreneurs potentiels sont en train d’étudier la possibilité de reprendre tout ou partie de l’activité. Les dirigeants de l’association ont, semble-t-il, abandonné. Il semble intéressant d’entendre les propositions des employés de l’association et autres repreneurs.
L’avenir de l’association est sombre ; son projet en direction des personnes sans emploi est menacé, emportant avec lui des suppressions de poste.
 
L’Etat et les collectivités régionales mettent l’accent sur le développement des emplois en direction des personnes en difficulté. L’activité des organismes de formation associatifs est en phase avec ces priorités publiques. Ces structures associatives sont compétentes par le niveau de qualification donné et par l’expérience de leur personnel.
Elles permettent aux stagiaires d’accéder à une formation qualifiante, source d’emploi ; elles offrent à des personnes en difficulté l’accompagnement de leur personnel qualifié pour les assister.
 
Or, ces structures disparaissent localement.
 
Liquider un établissement de proximité constitue une perte sociale lourde pour le bassin d’emploi local.
 
Il est important de maintenir et développer l’emploi dans le champ de l’économie sociale et d’insister sur l’intérêt de la continuité de tels projets sur le territoire.
par ferc cgt 66 publié dans : Associatif
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Vendredi 14 mars 2008
ECONOMIE SOCIALE – EDUCATION POPULAIRE
Une légende qui perdure ?
 
 
Les petites associations à but non lucratif qui travaillent sur fonds publics sont-elles plus ‘conviviales‘ ?

Par expérience, on sait que dans ce secteur les conditions de travail -salaires, horaires, management sont les plus dures. Ces micro-structures sont fragiles et éprouvent des difficultés financières ou psychologiques à appliquer les règles du code du travail.
 
Ce secteur se soustrait généralement aux contraintes du droit du travail, multiplie les exceptions et les dispositifs temporaires, la précarité et l’acceptation des normes les plus basses : vacations occasionnelles, horaires non respectés, etc, malgré une législation stricte.
Les CDD renouvelés sont prédominants dans les embauches car il s’agit d’un secteur où le CDD est d’usage ; les salariés ne choisissent pas cette situation professionnelle ; ces contrats, souvent synonymes d’insécurité, sont subis.
 
La probabilité de se retrouver au chômage est 5 fois plus élevée pour les salariés en CDD que pour les salariés en CDI. Plus du 1/3 de ces salariés n’obtiennent pas de CDI, ce qui conforte une segmentation du marché du travail entre salariés en emploi stable et salariés installés durablement dans des situations précaires.
 
Les patrons employeurs y sont habitués à ruser et utilisant un discours pétri de valeurs pour justifier leurs comportements antisociaux. Ne les jugeons pas pour ce qu’ils affirment et revendiquent sur leurs sites mais par les pratiques qu’ils appliquent dans leurs établissements. « je ne peux pas augmenter les salaires car il faudrait augmenter les cotisations des membres usagers et ce ne serait plus de l’éducation populaire », « la municipalité ne peut pas donner plus de subvention, donc accepte ces conditions ou la structure va disparaître », « si tu es trop gourmand, on coule ».
 
Leur idéologie est dérivée vers une fonction utilitariste : obtenir la meilleure rentabilité des salariés, même s’il s’agit d’un acte de formation, d’accompagnement social, éducatif, pédagogique. Les notions de productivité et de marché sont omniprésentes au quotidien puisque les employeurs sont devenus des prestataires de services répondant aux appels d’offre publics, parapublics ou non gouvernementaux.
 
Les salariés ? Ils sont occasionnels, intermittents, coordonnateurs, conseillers, accompagnateurs, enseigna,ts, formateurs. Tous sont profondément investis et présents mais peinent à constituer une catégorie professionnelle structurée. Ce sont des acteurs tout aussi talentueux que fragiles dans leur métier, mal armés pour affronter la complexité des réalités professionnelles et sociales auxquelles ils sont confrontés. L’image du métier de formateur associatif a un vrai déficit d’attractivité : des conditions de travail difficiles, une charge psychologique importante liée à la permanente disponibilité relationnelle envers les stagiaires , le temps de travail fragmenté avec zéro défraiement des trajets, le manque de reconnaissance professionnelle (zéro prise en compte de la qualification ni de l’ancienneté).
 
Il y a un réel besoin de mettre en place un suivi statistique de ce secteur sur le turn-over, le temps de travail, les risques professionnels et les conditions d’exercice des métiers .
 
3 livres se font largement l’écho  de la situation.

* Le livre du docteur Marie France HIrigoyen ‘Malaise dans le travail, harcèlement moral: démêler le vrai du faux’qui étudie spécifiquement le phénomène social de cette souffrance psychique individuelle mais issue du monde collectif du travail.
* "Les intellos précaires", publié en 2001 par Anne et Marine Rambach, deux éditrices et écrivains indépendantes.
 
* Le 3ème livre mérite d’être lu attentivement par les salariés des associations, les syndicalistes, militants de l’économie sociale et de l’éducation populaire, les dirigeants de grandes fédérations. Il traite du monde associatif ; les auteurs sont membres du syndicat USPAOC-CGT.
* ‘Le Livre Noir de l’Animation Socioculturelle’ * dir. Marion Peyre, Coll ‘Questions contemporaines’, L’Harmattan.
 
Ce livre analyse des entreprises socio-éducatives associatives qui se réclament d’une démarche de transformation sociale et affichent des valeurs qu’elles bafouent. Des dirigeants associatifs patrons, militants de leurs propres syndicats balayent les droits de salariés. On imagine ces pratiques condamnables plutôt réservées aux patrons de l’industrie ou du commerce. De nombreux témoignages montrent le harcèlement moral, la répression anti-syndicale, l’utilisation importante de personnels précaires et, entre autre, le non respect du Code du Travail.
 
Le collectif auteur de ce livre analyse les raisons qui conduisent à de telles dérives. En voici une, parmi d’autres : « Qu’il s’agisse de fédérations ou de mouvements éducatifs devenus des machines à vendre des stages, des chantiers, des centres de loisirs, des activités de loisirs, ou qui se positionnent concurrentiellement sur toutes les délégations de services publics possibles dans les villes. La liste est longue. Peu de fédérations peuvent se vanter d’avoir su garder la flamme militante, d’avoir résisté à l’institutionnalisation dans l’appareil d’Etat et à son cortège de pratiques commerciales, déguisées sous les bons sentiments des valeurs. »
 
Il ne s’agit pas pour les auteurs d’intenter un procès aux mouvements d’éducation populaire mais au contraire, de la défendre contre la politique de ce gouvernement qui veut l’asphyxier mais aussi contre des formes de management inacceptables.
 
Tous pourris ? Heureusement, non ! Mais de nombreuses associations d’éducation populaire doivent réfléchir aux contradictions qui les minent.
 
 
par ferc cgt 66 publié dans : Associatif
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Samedi 26 janvier 2008
undefinedSport, jeunesse, vie associative ;
La Ferc-Cgt reçue ce 25 janvier par Roselyne Bachelot
 
Les politiques conduites dans l’appareil d’Etat connues aujourd’hui sous le nom de révision générale des politiques publiques, les modes de financement, un budget de l’Etat en diminution, l’interrogation sur l’apport financier du Conseil national du développement du sport (CNDS) qui représente aujourd’hui 50 % du financement des associations sportives sont porteuses de tensions en matière de :
·        Devenir des directions régionales et départementales dans les politiques qu’elles mettent en œuvre,
·        Missions qu’elles assurent, alors que nous observons une absence de directive nationale et la mise en place de partenariats publics / privés,
·        Devenir des personnels.
 Quant à l’Education Populaire, la Vie Associative, elles connaissent aujourd’hui, une situation critique. La  forte restriction, voire pour certaines associations la disparition, des financements publics conduisent les grandes associations à ne plus pouvoir répondre à leurs missions initiales.
 Cet état de fait amène les associations à réduire leur masse salariale en utilisant de plus en plus des salariés précaires et non qualifiés, ce que favorise largement le recours au contrat d’engagement éducatif, voire en projetant des licenciements. On se doit d’y ajouter au passage la diminution des postes « Fonjep ».
Cela a également conduit à l’établissement d’une Convention Collective Nationale du Sport  aux garanties inférieures à celles de l’animation, référence antérieure pour les salariés des associations sportives entre autres.
 Or, le monde de l’Education Populaire qui doit participer à la refondation du projet éducatif, (voir la lettre aux éducateurs de N.Sarkozy) ne peut se concevoir sans l’impulsion et l’intervention de l’Etat, sans des personnels formés et qualifiés. 
 L’ensemble de ces questions a été abordé au cours d’un entretien qui n’a pas apporté de réponses concrètes.
par ferc cgt 66 publié dans : Associatif
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Jeudi 8 novembre 2007
Quels contrats dans le monde associatif ?
 
 
Contrats Sous « annexe 2 »
Pour le personnel pédagogique employé occasionnellement dans les centres de vacances et de loisirs pendant les congés scolaires.
La date de fin de contrat est fixée avec précision.
Animation : 17,60 euro Direction : 21,10 euro
Repos hebdomadaire : 24 h consécutives.
Temps de pause : 0h Repos quotidien : 0h
Rupture de contrat par l’employeur pour faute grave ou en cas de force majeure.
 
Contrat Engagement Educatif CEE
Pour les animateurs et directeurs d’accueils collectifs pour mineurs et séjours adaptés.
Les personnes participant à l’accompagnement d’activités sportives ou de loisirs dans des établissements pour personnes handicapées.
Encadrements de certaines formations à l’animation.
La date de fin de contrat est fixée avec précision.
Le salarié ne peut excéder 80 jours de CEE par an.
Animation : 18,20 euro Direction : 18,20 euro
Repos hebdomadaire : 24 h consécutives
Temps de pause : 0 h Repos quotidien : 0 h
Rupture de contrat par l’employeur pour faute grave, cas de force majeure ou impossibilité du salarié d’exercer ses fonctions. 

Contrat à Durée Indéterminée CDI
Pour tous les salariés.
C’est un contrat pérenne, donc il n’y a pas de date de fin.
Animation : 61,7 euro Direction : 74 euro
Repos hebdomadaire : 48 h Consécutives
Temps de pause : 45 min Repos quotidien : 12 h
Rupture de contrat à l’initiative du salarié, ou licenciement économique ou pour motifs personnels. 

Contrat à Durée Indéterminée Intermittent CDII
Pour tous les salariés d’accueils collectifs pour mineurs.
Les animateurs et éducateurs sportifs.
C’est un contrat pérenne, donc il n’y a pas de date de fin.
Animation : 61,7 euro Direction : 74 euro
Repos hebdomadaire : 48 h consécutives
Temps de pause : 45 min Repos quotidien : 12 h
Rupture de contrat à l’initiative du salarié, pour licenciement économique ou pour motifs personnels.
par ferc cgt 66 publié dans : Associatif
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Lundi 5 novembre 2007
L’avenir du monde associatif d’éducation populaire …
 
 
 
                         vers
 
       une  Education populaire
 
                        ou
 
      une Education marchande ?
 
 
       Dans l’économie sociale, contrairement à l’économie marchande, les employeurs ne relèvent pas du Medef, ne détiennent pas les moyens de production.
 
   Pour autant, peu de salariés, aujourd’hui font la différence.
 
 
     En effet, le champ associatif est utilisé pour mener en profondeur une politique de régression.
 
     Celle-ci trouve son origine dans :
           le formidable désengagement de l’Etat,
           l’abandon des moyens publics,
           le transfert des charges aux collectivités locales, ce qui renvoie de fait au secteur marchand.
 
     Les conventions collectives sont tirées vers le bas, la part des usagers, futurs clients, augmente.
 
     Les salaires sont très bas, les conditions de travail profondément dégradées, l’exercice de la citoyenneté particulièrement mal vu.
 
 
     Et, là où n’existe pas un syndicat, n’existe pas le Code du Travail.
 
     L’associatif, c’est aussi un immense laboratoire pour :
           expérimenter tous les nouveaux contrats,
           institutionnaliser le travail gratuit.
 
      En permanence, le professionnalisme des salariés est remis en cause.
 
 
     Face à cette situation, les associations s’adaptent, les salariés sont sommés de se taire, de se débrouiller seuls. Il faut surtout faire du chiffre.
 
     Les enjeux sont clairs. Si rien ne se fait, les associations d’Education populaire vont disparaître.
 
      C’est cela qui relève de toute urgence, de la responsabilité des salariés, des élus, des associations.
 
 
 
     Il n’y a que les luttes et les revendications qui puissent permettre de renouer avec une dynamique d’action, couplée avec celle d’une élaboration de perspectives.
par ferc cgt 66 publié dans : Associatif
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SN INRA CGT: Syndicat National Institut National de Recherche Agronomique
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Syndicat CGT du CIRAD (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique)
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