Vendredi 14 mars 2008
La banale histoire d’une association
Une Union Locale CGT a récemment interpellé la FERC, le SNPEFP et le Président du Conseil Régional de son département concernant la situation vécue
par les salariés d’un organisme de formation associatif.
Cette structure comprend 2 sites. Son but est d’aider les femmes à s’insérer dans la vie active. La spécificité de cette association est son expertise dans le
domaine de l’insertion socio-professionnelle : formation sanitaire et sociale, formations pré-qualifiantes et qualifiantes d’aide à la personne, préparation aux concours (infirmière,
aide soignante, moniteur éducateur, assistantes sociales), formation de personnes désirant travailler dans l’aide à domicile, accompagnement pour la Validation des Acquis et de
l’Expérience.
L’association connaît de graves difficultés financières. Déclarée en cessation de paiement, à l’initiative des salariés, son projet est susceptible de
disparaître.
L’union locale CGT a listé les conditions qui ont amené l’association à se retrouver dans cette
situation.
Gestion financière : Les représentants du personnel ont été informés de l’assignation des Urssaf à payer
une dette de plusieurs milliers d’euros. Ils font immédiatement le nécessaire pour obtenir plus d’éléments d’information. Les cotisations sociales des années précédentes n’ont pas été payées. Les
représentants du personnel constatent également que les organismes chargés du recouvrement des cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance n’ont pas reçu de
versement des cotisations. D’autres dettes n’ont pas été honorées. L’association a un dossier conséquent de relances, commandements de payer…
Les salariés alertent le conseil d’administration de l’association et sollicitent le Tribunal de Grande Instance pour que soit étudiée la possibilité de cessation de
paiement, seul espoir de percevoir les salaires; seul espoir d’établir un plan d’apurement des dettes.
Fonctionnement de l’association : Les problèmes financiers existaient depuis longtemps. L‘ancien président
avait signalé les soucis et souhaitait développer d’autres marchés. Au cours des années, le déficit n’a cessé de s’accroître. Aucune information, aucune solution n’a été envisagée : trouver
de nouveaux partenaires, développer l’activité, restructurer l’association, négocier des échelonnements de paiement. L’association a continué d’embaucher du personnel supplémentaire.
Depuis leur nomination, les représentants du personnel et IrP, dans le cadre des actions menées pour trouver
des solutions, ont été mis en difficulté. Ainsi, des rencontres ont été annulées, des informations dissimulées, leurs propositions d’aide non retenues.
La situation aujourd’hui : Les instances dirigeantes sont inexistantes. Il n’y a plus de trésorier.
L’association a fait le point, devant le juge, sur la situation de redressement. Un repreneur s’est manifesté. La Présidente n’ayant pas apporté de propositions recevables pour la continuité
et/ou la reprise d’activité, le juge a donné un délai supplémentaire. Si aucune proposition sérieuse ne se présente, la liquidation est prononcée. Les salariés de l’association ont élaboré des
pistes pour la continuité de l’action. D’autres repreneurs potentiels sont en train d’étudier la possibilité de reprendre tout ou partie de l’activité. Les dirigeants de l’association ont,
semble-t-il, abandonné. Il semble intéressant d’entendre les propositions des employés de l’association et autres repreneurs.
L’avenir de l’association est sombre ; son projet en direction des personnes sans emploi est menacé, emportant avec lui des suppressions de poste.
L’Etat et les collectivités régionales mettent l’accent sur le développement des emplois en direction des personnes en difficulté.
L’activité des organismes de formation associatifs est en phase avec ces priorités publiques. Ces structures associatives sont compétentes par le niveau de qualification donné et par l’expérience
de leur personnel.
Elles permettent aux stagiaires d’accéder à une formation qualifiante, source d’emploi ; elles offrent à des personnes en difficulté l’accompagnement de leur personnel qualifié pour les assister.
Elles permettent aux stagiaires d’accéder à une formation qualifiante, source d’emploi ; elles offrent à des personnes en difficulté l’accompagnement de leur personnel qualifié pour les assister.
Or, ces structures disparaissent localement.
Liquider un établissement de proximité constitue une perte sociale lourde pour le bassin d’emploi local.
Il est important de maintenir et développer l’emploi dans le champ de l’économie sociale et d’insister sur l’intérêt de la continuité de tels projets sur le
territoire.
Sport, jeunesse, vie associative ;
FERC CGT des
PO