Jurisprudence...
Après l’annulation de la convention sur l’IDR (indemnité de départ en retraite), le SNPEFP-CGT vient d’obtenir une nouvelle jurisprudence favorable auprès de la Cour d’Appel de Paris, en date du 20 novembre 2007.
Cette fois, c’est le paiement des heures de délégation des délégués syndicaux, contesté par les chefs d’établissements et la Fnogec depuis l’application de la Loi Censi, qui est réaffirmé.
En effet, la Cour d’Appel confirme l’application du droit syndical prévu par le Code du Travail aux maîtres de l’enseignement privé, y compris si l’on considère le caractère public de leurs contrats individuels…
Une nouvelle fois, l’analyse du SNPEFP s’avère juste. Nous avons toujours affirmé que la Loi du 5 janvier 2005 ne devait pas exonérer les établissements privés de leurs obligations d’employeurs des maîtres, qui restent pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place des institutions représentatives du personnel.
Rappelons à cette occasion que les budgets des comités d’entreprise des établissements privés doivent prendre en compte la masse salariale des enseignants, ce qui est très rarement le cas !
Actualité
Généralisation
Le ministère de l’Éducation Nationale prévoit la généralisation du Bac Pro en 3 ans.
Ce dispositif, dont l’expérimentation est pourtant largement critiquée dans le rapport « Prat » vise à remplacer le cursus Bep + Bac Pro, par une formation en 3 ans.
Au-delà de l’intérêt pédagogique, dont il conviendrait de débattre, les risques sont nombreux :
suppression de 25% des enseignants des filières professionnelles,
risque de fermeture d’établissements en cas de suppression de plusieurs classes de BEP,
de nombreux jeunes hésiteront à s’engager, faute d’un niveau suffisant, dans un cursus les conduisant jusqu’au bac, alors que le BEP leur permet actuellement d’accéder à un diplôme professionnel,Le SNPEFP-CGT condamne ces choix qui, une nouvelle fois, n’ont qu’un objectif économique et sont imposés sans aucune concertation.
Des mobilisations se construisent partout sur le territoire.
Le SNPEFP-CGT participera aux actions menées et une rubrique spécifique sera ouverte sur notre site Internet afin de tenir les personnels informés de l’évolution du mouvement.
mise en danger des filières STG/STI dont le recrutement comprend actuellement de nombreux élèves de BEP.Le mot
Le chiffre 600 000
Un peu d’auto-satisfaction ne nuit pas : nous venons de franchir la barre des 600 000 pages visitées sur notre site Internet depuis sa création au cours de l’année 2003.
Nous avons constaté une montée en puissance régulière tant des consultations de documents que des interventions sur le forum ou encore des demandes de renseignements, nombreuses par ce biais.
C’est le signe de l’intérêt croissant des enseignants du privé pour le SNPEFP-CGT. Tant mieux !
La Phrase
« Éduquer, c’est aussi apporter un peu de lumière, là où sont encore la confusion et l’obscurité »
Cette phrase lumineuse du directeur inter-diocésain d’Aix pourrait être drôle, si elle n’avait pas pour objectif d’entraîner les chefs d’établissements de la région à refuser l’implantation de distributeurs de préservatifs dans les établissements.
Sans commentaire !
ajouter un commentaire commentaires (0) recommander
FERC CGT des
PO