Elections Prud’homales
3 décembre 2008
Prud’hommes 2008, c’est parti !
Ce rendez-vous reste pour les organisations syndicales un moment très important.
Les élections auront lieu le 3 décembre 2008. Cela peut paraître lointain, mais pour assurer une campagne efficace, dynamique, nous avons besoin d’y travailler dès
maintenant.
Le contexte de préparation de cette échéance électorale est rude.
Le gouvernement Sarkozy-Fillon organise une politique offensive au service du Medef, des grands actionnaires.
Il affiche une volonté explicite de mettre au pas le syndicalisme, d’en faire un élément d’accompagnement de sa politique et des choix de gestion
économique.
Le syndicalisme « moderne » à leur goût est celui qui renonce à défendre les intérêts des salariés.
La CGT est particulièrement visée, évidemment. En voulant renforcer le caractère présidentiel de la Ve République, Sarkozy prétend être le seul détenteur de la légitimité politique.
Les élections prud’homales qui en l’état sont le seul instrument de mesure de la représentativité syndicale, recouvrent donc des enjeux de première
importance.
La participation électorale des salariés sera elle-même un enjeu.
Le score de la CGT, 1re organisation depuis le 1er scrutin en 1979
est toujours déterminant, puisqu’il caractérise le choix majoritaire des salariés pour notre syndicalisme de classe, combatif, de contestation et de proposition.
C’est notre démarche syndicale qui se trouvera renforcée ou pas, selon les résultats de cette élection.
C’est le rapport des forces qui en sortira grandi ou pas, en faveur des salariés.
Commencer dès maintenant la préparation est donc capital.
CALENDRIER
Novembre-Décembre 2007
Etablissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et contrôle dans les entreprises.
28 décembre 2007
Photographie du corps électoral
15 février 2008
Date limite d’envoi des déclarations des entreprises non soumises à la DADS
16 avril au 12 juin 2008
Contrôle des listes provisoires (mairies, commissions communales)
21 avril au12 juin 2008
Préparation des arrêtés fixant les bureaux de vote
18 septembre 2008
Arrêt des listes électorales
18 septembre au 20 octobre 2008
Recours gracieux auprès du maire concernant les listes électorales.
30 septembre au 14 octobre 2008
Dépôt des candidatures
15 au 29 octobre 2008
Recours concernant les candidatures
30 octobre au 13 novembre 2008
Envoi du matériel de vote et de la propagande
Tous ensemble,
faisons gagner la CGT !
Toutes les infos, au jour le jour, sur les élections prud’homales : www.cgt.fr
Expression fédérale
Tous concernés dans notre Fédération : directement pour les salariés de nos secteurs privés – Enseignement et Formations privés, secteur Associatif – indirectement pour les dizaines de
milliers de salariés sous contrat de droit privé qui travaillent dans les établissements scolaires, dans l’Enseignement Supérieur, la Recherche et la Culture.
Notre tâche de militants est de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur la liste électorale. Les employeurs devaient le faire avant le 31 janvier 2008. Maintenant s’ouvre la période de
vérification et nous avons à y prendre toute notre place auprès des camarades des Unions Départementales et Unions locales qui ont aussi un rôle de contrôle à jouer d’ici décembre 2008. Les
listes doivent comporter les nom, prénom, domicile, entreprise ou établissement et commune d’inscription.
Les composantes de la FERC peuvent donner des informations sur leur site propre : les consulter.
Tout au long de la campagne des fiches pratiques sujet par sujet, étape par étape sont et seront publiées dans « LE PEUPLE ».
Elles sont aussi consultables dans l’espace militant du site CGT :
www.cgt.fr.
Premières infos
Electorat et consultation des listes à l’entreprise
- La consultation des listes à l’entreprise est une étape importante du processus électoral.
- Elle permet de :
Þ Détecter et rectifier de nombreuses erreurs ou oublis ;
Þ Préparer le travail des commissions communales et d’éventuels recours concernant les
situations que l’employeur n’aura pas voulu corriger ;
Þ Sensibiliser les salariés un an avant le scrutin sur cette élection et ses enjeux.
- En 2008, le processus d’élaboration des listes est complètement nouveau. Pour les électeurs salariés et dans presque toutes les entreprises, il se fait
automatiquement à partir de la Dads (Déclaration annuelle des données sociales).
- Il y a deux périodes de consultation des listes à l’entreprise : novembre 2007 et février 2008.
- La qualité d’électeur s’apprécie en fonction de la situation du salarié (ou du demandeur d’emploi) au 28 décembre 2007.
Inscription sur les listes électorales : précisions et situations particulières
· Demandeurs d’emploi : le délai pour s’inscrire est prolongé
jusqu’au 29 février.
· Le principe est la commune du lieu où s’exerce l’activité salariée
pour tous les salariés sédentaires. Les salariés itinérants non rattachés à une antenne locale, peuvent être rattachés au siège social de l’entreprise.
Les salariés employés par un particulier sont inscrits dans la commune de leur domicile.
· Les salariés à la fois salariés et employeurs ne peuvent être
inscrits que dans un seul collège, qui correspond à leur activité principale.
· Le lieu d’inscription fait déjà l’objet de multiples manœuvres
patronales. Il faut faire respecter le principe du vote dans la commune où l’on travaille.
Attention doivent être inscrits :
- les étudiants salariés
- les apprentis
- les jeunes en contrat de professionnalisation
- les stagiaires de la Formation Continue
- les emplois aidés (contrats d’avenir, contrats d’accompagnement au retour à
l’emploi)
- Ainsi que les maîtres de l’Enseignement Privé sous-contrat (voir site SNPEFP :
www.snpefp-cgt.org)
Les commissions administratives communales
· Dans les communes où au moins 1000 électeurs travaillant dans au
moins 10 établissements étaient inscrits en 2002, une commission administrative est obligatoirement mise en place.
· Elle assiste le maire dans toutes les opérations concernant la
liste électorale.
· La CGT y participe de droit.
· En complément de leur rôle statutaire, ces commissions sont aussi
un outil efficace de connaissance et de rectification de la liste électorale.
· le travail effectif de ces commissions ne commencera que le 15
avril (elles devront être préalablement constituées) la liste des communes concernées est disponible sur le site CGT www.cgt.fr (rubrique
prud’homales).
· pour chaque commission la CGT devra nommer deux camarades (1
titulaire et 1 suppléant). On peut désigner des salariés de la Fonction Publique pour cette tâche.
· L’activité principale de la commission est l’élaboration de la
liste électorale à partir des éléments transmis (du 16 avril au 12 juin).
Quelques conseils pratiques
L’élection prud’homale est souvent vécue comme une charge par les municipalités et les services électoraux. Les élections municipales de mars risquent d’aggraver cette tendance observée lors des
précédents scrutins. Il est donc indispensable que la CGT se place dans une posture de coopération constructive avec les services municipaux, tout en exigeant, bien entendu, le respect des
textes. La commission communale doit être présentée comme un moyen de simplifier la tâche du service électoral :
- en lui apportant nos éléments de connaissance des entreprises de la commune,
- en centralisant et en classant les erreurs et omissions à corriger, de façon à en faciliter
le traitement.
Il est donc conseillé :
- de demander rapidement une rencontre avec le maire (ou
l’adjoint chargé de ces questions, selon les cas et la taille de la ville) pour examiner l’ensemble de ces questions liées à l’élection.
En cas de bouleversement de la situation locale lors du deuxième tour des élections municipales, il faudra prendre sans tarder contact avec la nouvelle municipalité.
A avoir dans sa poche
« Le livret de campagne pour les syndicats » (janvier 2008)
à se procurer dans les UL et UD ou à la Fédération.
FERC CGT des
PO