ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL des FORMATEURS :

Le SNPEFP CGT dit NON !

Après plus d’une dizaine de réunions, la FFP (fédération patronale) soumet aux partenaires sociaux un accord qui remet en cause l’organisation du temps de travail des formateurs.

Sous prétexte de polycompétence et d’évolution de carrière des formateurs, et en parallèle avec une refonte de la grille des classifications, la FFP annonce clairement son objectif :

augmenter le temps de face à face pédagogique et corollairement, réduire le temps de préparation et de veille nécessaire à l’activité de formation en faisant disparaître le ratio 72/28 (proportion de temps de préparation et recherche liée au temps de cours et générée automatiquement de manière forfaitaire). En échange de quoi ? De quelques aménagements portant sur la formation continue et la grille des salaires, ou le paiement partiel du trajet…

Le souhait des patrons est d’appliquer à notre secteur l’adage libéral :  flexibilité, compétitivité, productivité, zéro qualité !

Les formateurs et leurs représentants des organisations syndicales, pour qui une intensification des tâches signifie une dégradation supplémentaire de leurs conditions de travail, n’accepteront pas cette mise à mal de leur statut.

Etude sur le temps de travail des formateurs : bafouée

Le résultat de l’enquête menée en 2008 fait ressortir pour les formateurs, une charge de travail supérieure à l’obligation contractuelle. 67% des salariés interrogés indiquent un surplus non rémunéré de 10 à 20 % de leur temps de préparation. La majorité d’entre eux confirment qu’ils préparent leurs cours hors temps de travail. Ils évoquent des ‘temps masqués’ non pris en compte et une réelle distorsion entreLes modalités pédagogiquLes prés requ la charge de travail prescrite et la charge réelle effectuée, distorsion due à des outils de décompte du temps limités ou inexistants, basés principalement sur le temps pédagogique, distorsion qui impacte le salaire de manière défavorable, distorsion qui rend le métier pénible.

La CGT, qui sait écouter et qui défend les formateurs, a communiqué en octobre 2009 un texte de près de 30 propositions qui prennent en compte les demandes principales :

1) la possibilité d’assurer la prestation dans des conditions de qualité physique, intellectuelle et mentale

2) la visibilité sur les ‘temps masqués’ et leur rémunération 

3) la reconnaissance du métier et des compétences acquises au cours de leur carrière

Malgré cela, la FFP a clos les débats avec un texte conclusif qui aboutit …. à la déréglementation, au gré à gré, à la désorganisation et à la colère des salariés. Accepter cette remise en cause, c’est vider la Convention Collective de l’élément essentiel qui la différencie du Code du Travail et qui reconnaît que l’acte de formation est indissociable de son temps de préparation et recherche.

Accord de méthode : non respecté

Certaines organisations syndicales, éloignées de la réalité des conditions de travail des formateurs, se disent prêtes à signer et cela, même lorsque la FFP  ne respecte pas l’accord de méthode qui pose des conditions à la finalisation de cet accord, en particulier, la « valorisation et la précision sur ce qu'il faut entendre par temps de Préparation, de Recherche et de veille, la mise en place de limites claires à l'exercice du temps de Face à Face Pédagogique, la préservation de l'efficience des formateurs et de la qualité des formations, l’application d’une organisation permettant de planifier et suivre l'activité des formateurs. »

Une profession : malmenée

L’organisation syndicale qui signera ce texte portera la grave responsabilité d’une dérégulation des pratiques et des relations de travail.

Les salariés ne pardonneront pas.

En 2007, la FFP, déplorant le manque de considération et d’identification du monde de la formation, montrait une vive motivation à corriger l’image  désastreuse de notre secteur professionnel qui nuit aux organismes de formation et aux salariés qui y travaillent ; elle affirmait « sa volonté d’œuvrer en permanence à améliorer le sort de nos entreprises et des salariés de notre Branche ». Avec cet accord mis à la signature mi novembre 2009, elle démontre sa duplicité ; d’un côté, forces déclarations dans la presse, présence à des colloques pour s’affirmer comme une branche responsable, de l’autre,  elle renie ses valeurs affichées.

La FFP : acharnée à faire signer cet accord

C’est à la lumière de la loi du 20 août 2008 qu‘il faut le comprendre ; cette loi donne la possibilité aux entreprises en interne de négocier l’aménagement du temps de travail, mais pas son organisation. Le chaînon manquant se situe à cette frontière. La FFP lâcherait gracieusement  sur la classification en échange de la faculté pour les employeurs de négocier l’organisation du temps de travail dans leur établissement, au cas par cas, prérogative jusqu’à aujourd’hui dévolue à la négociation de branche.

Pour toutes ces raisons, la CGT demande

- le maintien du ratio pour préparer les cours

- l’instauration de 10 jours mobiles (au lieu de 5) dits ‘temps de respiration’

- un cadrage, une organisation et une gestion des activités et du temps de travail des formateurs compatibles avec l’ANI du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail permettant de préserver leur santé physique et mentale et de concilier vie privée / vie professionnelle

- la prise en compte des trajets et déplacements habituels et inhabituels comme une activité professionnelle dès lors que cela est justifié par une mission, son encadrement par une organisation du travail spécifique

- la mise en place d’outils qui assurent le décompte et le suivi exact, clair et précis du temps de travail des formateurs

- la reconnaissance et la valorisation de la complexité du métier de formateur par une grille des classifications respectueuse et des salaires décents.

Contact : Smail Lamara, secrétaire national du SNPEFP CGT secteur Formation Privée

06 87 31 03 80

La crise ne produit pas les mêmes conséquences dans tous les secteurs.

Notre secteur est sollicité comme remède palliatif aux licenciements. Ce ne sont pas les salariés qui s’en plaindront. Mais voilà, comme tout secteur attrayant, financièrement parlant, on assiste à un engouement sans précédent dans les créations d’organismes de formation. Dans son rapport annuel présenté le 19 mai 2009, la Miviludes, (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), 90% des régions déclarent avoir été confrontées à des dossiers présentant un risque sérieux de charlatanisme, voire de dérive sectaire. La majorité des formations proposées ont pour objet l’acquisition de compétences comportementales ou de « savoir être » professionnels pour un poste de travail. Ces contenus sont suffisamment généraux pour émarger au plan de formation de l’entreprise, en particulier à travers le DIF ou pour répondre à tout appel d’offre régional.

C’est pour éviter ces dérives (et d'autres) que nous avions, lors des négociations sur l’offre de formation, apporté une contribution visant à une réglementation plus stricte lors de la création d’un organisme de formation. Hélas, à notre regret, la proposition du groupe de travail sur l’offre de formation se limite à une simple création « d’un mécanisme d’inscription des O.F. sur un portail-répertoire » et à un contrôle renforcé à posteriori par les services de la formation professionnelle. Un plus qui permet d’identifier les O.F. peu fiables mais qui n’apporte rien en terme de garantie de la qualité de la prestation ni du respect du droit du travail pour les salariés employés de ces organismes.

Le SNPEFP CGT secteur formation privée continuera à se battre pour convaincre du bien fondé d’un agrément sans faille .L’Etat doit veiller, dans ses contrôles, au volet social des O.F. et tous, nous devons interpeller si nécessaire la FFP (Fédération patronale de la Formation Professionnelle) sur les manquements de ses adhérents.

Mais la FFP, elle-même, applique la politique du « moins disant social » en octroyant, non sans chantage,  +1 % d’augmentation de salaire alors que leur propre Observatoire indique + 12 % de croissance en 2008 pour les O.F. !

Néanmoins, le SNPEFP salue «  l’effort des employeurs qui ont accepté de dissocier les salaires des autres thèmes de négociation. Nous demandons que cette bonne pratique soit pérennisée et maintenue dans l’avenir afin de ne pas soumette les augmentations à chantage et de traiter chaque point sereinement, sans mélange des genres.

Des échéances importantes pour notre secteur

Après l’élection du Parlement Européen, la politique en direction des acteurs de la formation peut se trouver modifiée. Le code des marchés publics est né d'une loi votée au parlement européen. Ainsi l'enjeu de demain est par exemple l'application ou non de la directive dite « BOLKESTEIN » concernant les SSIG services sociaux d'intérêt général. Nous subirons ou pas un infléchissement de la marchandisation de l'insertion et de la formation professionnelle. 

La 1ère échéance est le 49éme Congrès de la CGT du 7 au 11 décembre 2009, avec une orientation résolument tournée vers l'ouverture de la CGT à une représentation de la diversité, reflet de la société. C’est une nouvelle approche qui met bas les clivages de genre, d’origine ou de sexe. Ce Congrès sera le moment privilégié pour avancer des pistes d'évolution des structures de la CGT. Chaque syndicat, si petit soit-il, doit pouvoir s'exprimer et sa problématique devrait être prise en compte.

Notre syndicat doit apporter sa contribution et enrichir la réflexion.

<!--[endif]-->La 2ème importante échéance est la tenue du Congrès du SNPEFP CGT en avril 2010 à Montreuil. Ce congrès se situe à un moment charnière de notre vie syndicale. Chaque adhérent sera sollicité pour prendre part à l'avenir du syndicat. Il s'agit pour chaque secteur de trouver son espace d'expression nécessaire à son développement. 

Les principes qui seront mis en avant dans la préparation du congrès préfigureront de la qualité de son déroulement. 

 Smaïl LAMARA